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Intitulé

Loi du 21 décembre 1953 fixant pour l'année 1954 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/12/1953
Page:8126
Avis du Conseil d'Etat 3931