Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1954 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948, portant modification des tarifs postaux, en ce qui concerne les conditions de remboursement des timbres-poste ayant servi de moyen de paiement