help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Réglement du Conseil supérieur de la Justice du 21 mai 2003 portant le statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2003
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/12/2003
Edition:2
Page:58410
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT art. 84bis : 01/02/2006 - 31/12/2006


Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 09/11/2003