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Intitulé

Décret du 26 octobre 2006 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
25/04/2005 Traité entre le Royaume de Belgique, la République Tchèque, le Royaume du Danemark, La République Fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République Grècque, le Royaume d'Espagne, la République Française, l'Irlande, la République Italienne, la République de Chypre, la République de l'Estonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République du Portugal, la République de Slovénie, la République Slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord (les Etats de l'Union Européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie concernant l'adhésion de la République Bulgare et Roumaine sur l'Union Européenne, et l'Acte final, fait à Luxembourg le 25 avril 2005