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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 2006 modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/10/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/11/2006 au ...