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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 janvier 1946 portant application à l'industrie de la chaussure de l'arrêté royal du 30 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1946
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1946
Page:1235
Avis du Conseil d'Etat --