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Arrêté royal du 5 décembre 1991 relatif à la carte de légitimation des membres de la police communale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 14		AR	21/02/2002