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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2023
Page:	23014

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/02/2023 au ...