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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1961 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 établissant le barème des indemnités fixes à accorder aux présidents en charge de certains conseils de prud'hommes de première instance


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1961
Page:2966
Avis du Conseil d'Etat 7344