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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 2002 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

32667

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/04/2002 au ...