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Intitulé

Circulaire du 9 mars 2007 relative à l'élaboration des programmes triennaux 2007-2009


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2007
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2007
Edition:2
Page:14849
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée