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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2007
Page:16721
Avis du Conseil d'Etat 41967
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/04/2007 au 31/10/2018
Remarques Art. 14: non analysé car les arrêtés abrogés n'ont pas un caractère réglementaire.