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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 juillet 1991 réglementant les modalités d'épandage des affluents d'élevage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	29/11/2002
Article / Artikel 46		AGW	10/10/2002