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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/2007
Page:	19966

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

41962

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31797