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268 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 sur 11 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/2008 AR Arrêté royal du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant 14/07/2008 36812 44772 30/06/2008 AR Arrêté royal du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 14/07/2008 36814 44545 30/06/2008 AR Arrêté royal du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 27°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 14/07/2008 36815 44344 30/06/2008 AR Arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier de la cour du travail de Gand 16/07/2008 37178 -- 30/06/2008 AR Arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles 16/07/2008 37182 -- 30/06/2008 L Loi du 30 juin 2008 portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008 28/07/2008 39101 44262 30/06/2008 AR Arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile 22/09/2008 49151 44097 29/06/2008 AR Arrêté royal du 29 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité 02/07/2008 33800 U - D 29/06/2008 AR Arrêté royal du 29 juin 2008 portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges 03/07/2008 33814 -- 29/06/2008 AR Arrêté royal du 29 juin 2008 portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel 03/07/2008 34486 -- 29/06/2008 AR Arrêté royal du 29 juin 2008 portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB Holding 03/07/2008 35112 -- 29/06/2008 CGAF Contrat de gestion du 29 juin 2008 conclu entre l’Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges (SNCB) 03/07/2008 33815 -- 29/06/2008 CGAF Contrat de gestion du 29 juin 2008 conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel 03/07/2008 34487 -- 29/06/2008 CGAF Contrat de gestion du 29 juin 2008 conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB Holding 03/07/2008 35113 -- 29/06/2008 AR Arrêté royal du 29 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale 10/07/2008 36245 44505 29/06/2008 AR Arrêté royal du 29 juin 2008 fixant, pour les entreprises situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour les métaux précieux (S.C.P.149.03), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers 11/07/2008 36583 44288 29/06/2008 AR Arrêté royal du 29 juin 2008 modifiant l’arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’assurance peut conclure une convention en application de l’article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes 16/07/2008 37177 U - D 29/06/2008 AR Arrêté royal du 29 juin 2008 modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l’arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume 16/07/2008 37178 -- 29/06/2008 AR Arrêté royal du 29 juin 2008 fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 8 août 2008 17/07/2008 37852 U - D 29/06/2008 AR Arrêté royal du 29 juin 2008 relatif à la composition des groupements de quartiers militaires et modifiant l’arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire 23/07/2008 38440 -- 29/06/2008 AR Arrêté royal du 29 juin 2008 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Super Monopoly », loterie publique organisée par la Loterie Nationale 22/08/2008 44148 U - D 29/06/2008 L Loi du 29 juin 2008 portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 10/10/2008 54229 42624 29/06/2008 AR Arrêté royal du 29 juin 2008 fixant la cotisation annuelle à verser pour l’année 2008 par le Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité telle qu’elle est prévue par l’arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains praticiens de l’art dentaire 08/07/2008 35992 -- 27/06/2008 CircAF BB2008/05 Omzendbrief van 27 juni 2008 - Agentschap voor Binnenlands Bestuur - Omzendbrief BB 2008/05 betreffende wijziging van het decreet van 16 januari 2004 op de begraafplaatsen en de lijkbezorging, bij het decreet van 18 april 2008 15/07/2008 37100 -- 27/06/2008 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 27 juni 2008 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juli 1994 inzake de erkenningsvoorwaarden en de subsidienormen voor de voorzieningen van de bijzondere jeugdbijstand 25/07/2008 38894 D

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