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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/10/2001
Tous / Alle		AR	15/03/2000