help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Non précisé / Niet omschreven

Suite à l'article 19 cité comme fondement juridique, ce n'est plus le Roi mais bien l'organe de gestion qui est compétent pour fixer le cadre organique. Il s'ensuit que AR 10/08/2001 et AMAF 16/08/2001 sont implicitement abrogés.
  A 18/11/2004
Exécutions
Nature Date    
AMAF 16/08/2001