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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 33   AR 02/05/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/06/1984
Article / Artikel 1   AR 29/02/1984