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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E]
Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2007
Edition:2
Page:25713
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 42014
Entrée en vigueur / Effet 10/09/2008
Art. 56 à 60, 65 à 70 et 72: 10/09/2009 pour les conducteurs des véhicules du groupe C. Cette date d'entrée en vigueur a été implicitement confirmée par l'art. 3 de l'arrêté du 21/08/2008.
Art. 62, 63 et 66 : initialement fixée au 10/09/2009 pour les conducteurs des véhicules du groupe C. Cependant, ce mode d'entrée en vigueur a été adapté par l'art. 3 de l'arrêté du 21/08/2008 qui fixe désormais l'entrée en vigueur des articles 62, 63 et 66 au 10/09/2009 pour les conducteurs de tout véhicule sans distinction de groupe ou de catégorie. La date du 10/09/2009 est reportée au 01/01/2012 par AR 10/05/2009 et encore une fois reportée au 19/01/2013 par AR 15/07/2011.
Art. 76 : 01/01/2008

Dispositions transitoires : art. 73 à 76

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...