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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 tot oprichting en samenstelling van het toezichtcomité ter implementatie van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling voor de periode 2007-2013


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1698 20/09/2005 Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)