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Intitulé

Loi du 28 février 1994 ajustant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 - Section 16 "Défense nationale"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1994
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1994
Page:9120
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication