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Intitulé

Loi du 15 mars 1994 portant abrogation des articles 4 et 7 de la loi du 30 mars 1921 ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1993/1994 1276