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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/09/1991
Article / Artikel 1   AR 05/08/1991
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 17/07/1990