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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003 portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2003
Edition:1
Page:36149
Avis du Conseil d'Etat 35076
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au 30/06/2017