help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public établi sur l'Yser, au droit du cabaret "Den Oliefant", à Nieuwkappelle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1963
Page:10193
Avis du Conseil d'Etat 8462