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Article / Artikel 4

Décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 166   DCF 07/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2005
Article / Artikel 2   DCF 20/07/2005
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
2226 Annulation 1/2003 Rejet (moyens non fondés)