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Intitulé

Statuts de l'A.R.M.B. (Académie royale de Médecine de Belgique) du 30 juin 2007

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2007
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2008
Edition:	2
Page:	45290

18/12/2007 (Publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

L'article 29 des statuts stipule notamment qu'ils sont d'application "dès leur publication au Moniteur belge". La question se pose de savoir quelle publication au MB il faut prendre en considération. Lors de la première publication, il est possible que les statuts n'étaient pas formellement approuvés. Par conséquent, si l'approbation a eu lieu seulement le 13 juin 2008, il faut considérer que les statuts sont entrés en vigueur le jour de la seconde publication, à savoir le 29/08/2008.

Dispositions transitoires: art. 29, deuxième et troisième phrases et art. 30

Période de vigueur

du 29/08/2008 au 11/03/2014

Remarques La première publication (MB 18/12/2007) comporte uniquement les statuts avec la mention de la date du 15/09/2007. La seconde publication (MB 29/08/2008) comporte à la fois les statuts et le règlement d'ordre intérieur avec la date commune du 30/06/2007 mentionnée dans le préambule de l'AGCF 13/06/2008 qui les approuve et auquel ils sont annexés.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

13/06/2008