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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2007 relatif aux conventions Eurotops


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2007
Edition:2
Page:64923
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 43729
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Dispositions transitoires: art. 22

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques Art. 23: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données. La mention de la date de cet arrêté abrogé est en outre inexacte: il ne s'agit pas de l'arrêté du 01/09/2003 mais bien de l'arrêté du 01/12/2003 tel que visé au préambule.