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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1979 rapportant l'arrêté royal du 24 juillet 1978 instituant un Comité technique juridique auprès de l'Institut national d'assurance maladies-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/1979
Page:	3523

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date de l'acte retiré: 24/07/1978

Période de vigueur

du 24/07/1978 au ...