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Intitulé

Loi du 4 janvier 1966 fixant pour l'année 1966 le contingent de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1966
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1966
Page:467
Avis du Conseil d'Etat 9434