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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/2008
Page:	682

Avis du Conseil d'Etat

43745

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/02/2008 (art. 22, al. 1), sauf les articles 12 et 13 qui entrent en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté désignant le fonctionnaire compétent tel que ce concept est défini par l'art. 1er, 11° (art. 22, al. 2).

Dispositions transitoires: art. 22, al. 3

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 01/02/2008 au 09/06/2024