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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 novembre 1972 - Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - Conditions de travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 21/06/1973
Page:7599
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1971