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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2023 portant des mesures transitoires pour la programmation 2022-2024 du Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2024
Page:12173
Avis du Conseil d'Etat 74480
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/02/2024 au ...