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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 21 juin 1994 fixant des modalités particulières d'application de la sécurité sociale des travailleurs salariés en ce qui concerne les travailleurs occupés dans le secteur horticole

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 8bis   AR 28/11/1969
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1996
Article / Artikel 1   AR 22/12/1995