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Intitulé

Ordonnance du 12 février 2009 modifiant l’ordonnance du 12 novembre 1992 fixant le taux du précompte immobilier pour certaines sociétés de logement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2009
Edition:1
Page:16072
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2017