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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2008 fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation "30 ans de Lotto gratuit" à l'occasion du trentième anniversaire de cette loterie publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2008
Edition:2
Page:8737
Avis du Conseil d'Etat U -D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 11/02/2008.

Effet: l'arrêté est d'application uniquement en ce qui concerne l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation "30 ans de Lotto gratuit", laquelle couvre la période allant du lundi 11 février 2008 à 00 h 01 au vendredi 29 février 2008 jusque 20 h 00.

TT

Période de vigueur du 11/02/2008 au 29/02/2008