Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2024 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage des candidats des psychologues cliniciens et des candidats orthopédagogues cliniciens

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2024
Page:	101525

Avis du Conseil d'Etat

76543

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2026 (art. 11)

Période de vigueur

du 01/01/2026 au ...