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Intitulé

Décret du 19 décembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/2008
Page:	10183

Avis du Conseil d'Etat

43238

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/02/2008 au ...