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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2008
Page:10805
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2008

Période de vigueur du 01/03/2008 au ...