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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 décembre 1991 fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1992

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date