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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi, par des mesures de l’azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques
agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0676 12/12/1991 Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles