Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois d'éducateur-économe, de secrétaire de direction et d'administrateur dans les établissements d'enseignement de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2023
Article / Artikel 68		BVR	14/07/2023
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/1995
Article / Artikel 365 wat betreft het hoger onderwijs met volledig leerplan		DVO	13/07/1994
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 16 voor het buitengewoon onderwijs		AR	30/12/1982