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Intitulé

Dekret vom 17. Dezember 2007 zur Zustimmung zum Internationalen Übereinkommen gegen doping im Sport und den Anlagen I und II, geschehen zu Paris am am 19. Oktober 2005

Décret du 17 décembre 2007 portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, et à ses annexes Ire et II

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

19/10/2005

Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005