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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	15/02/1992
Article / Artikel 3		AR	23/01/1992

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	31/12/1993
Article / Artikel 1		AR	17/03/1994