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Intitulé

Règlement de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones du 19 mai 2008 relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 2

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 496

Hormis le présent règlement renseigné à titre d'exemple, les règlements établis par l' "Ordre des Barreaux francophones et germanophones" ainsi que "Orde van de Vlaamse Balies" ne sont pas enregistrés dans la base de données

Code

10/10/1967
Textes modifiants
Nature Date    

Règl

29/04/2009