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9 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   24/02/1937 AR Arrêté royal du 24 février 1937 relatif à la mise en disponibilité des greffiers provinciaux 04/03/1937 1255 -- 24/02/1937 AR Arrêté royal du 24 février 1937 fixant les frais de déplacement aux membres des comités de patronage des habitations ouvrières et des institutions de prévoyance 04/04/1937 2067 -- 24/02/1937 AR Arrêté royal du 24 février 1937 modifiant le règlement organique du Ministère des colonies 15/05/1937 3188 -- 17/02/1937 AR Arrêté royal du 17 février 1937 désignant les institutions auxquelles s'appliquent les dispositions l'arrêté royal du 14 août 1933 qui réglementent le contrôle des dépenses des régies et des organismes subventionnés par l'Etat ou dans lesquels le Trésor public possède des intérêts 14/03/1937 1491 -- 16/02/1937 AR Arrêté royal du 16 février 1937 relatif à l'âge de la mise à la retraite des gouverneurs de province et commissaires d'arrondissement 19/02/1937 941 -- 12/02/1937 AR Arrêté royal du 12 février 1937 portant désignation des fonctionnaires chargés de surveiller l'observation des arrêtés d'application la loi du 9 juillet 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les industries ou sections d'industrie où le travail est effectué dans les conditions insalubres, dangereuses ou pénibles 14/02/1937 841 -- 12/02/1937 L Loi du 12 février 1937 modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses 05/03/1937 1286   04/02/1937 AR Arrêté royal du 4 février 1937 portant modifications l'arrêté royal du 18 septembre 1934 fixant les conditions pour la collation du diplôme d'ingénieur commercial 01/03/1937 1192 -- 01/02/1937 AR Arrêté royal du 1er février 1937 créant et organisant la fonction de commis dirigeant dans les services d'exécution du Département des finances 10/03/1937 1385 --

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