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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle	AccC	20/03/2008
Article / Artikel 42 Article non mentionné dans le préambule	AR	28/09/1984
Article / Artikel 83 Article non mentionné dans le préambule	LSp	08/08/1980
Article / Artikel 96	LSp	08/08/1980
Article / Artikel 10 Article non mentionné dans le préambule	L	19/12/1974

Tous / Alle