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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 2008 modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'aviation commerciale, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/2008
Page:	59301

Avis du Conseil d'Etat

45007

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2008

Période de vigueur

du 01/06/2008 au ...