Opschrift

Arrest van de Raad van State nr. 188117 van 20 november 2008

«Dans le plan régional d’affectation du sol adopté par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001, sont annulés l’affectation et le programme de la zone d’intérêt régional n° 9, dénommée "Charle-Albert."»