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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2008
Edition:2
Page:67235
Avis du Conseil d'Etat 45156
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2008

Période de vigueur du 01/12/2008 au ...